L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ; 5° Le réalisateur. Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est ... de la propriété intellectuelle. En effet l'article 121-5 dispose que : « les droits propres des auteurs tels ... audiovisuelle achevée ». Ainsi l’article L121-5 du code fait une distinction entre la période de ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
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La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... en date du 29 mai 2000 un règlement (CE) n°1346/2000 5 dont l'article 3 est consacré à la compétence ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... delle discipline della crisi di impresa e dell'insolvenza 5 Règlement (CE) n°1346/200 du 29 mai 2000 relatif aux ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... à des fins privées pendant le temps de travail [5] . Un manquement à une telle interdiction pourra être vu ... devait être indemnisé en application des articles L 3121-5 et suivants, au titre du régime de l’astreinte. Une ... privater Nutzung von Handy und Internet öAT 2014, p.50. [5] Stück , Smartphones im Betrieb - eine arbeitsrechtliche ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
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LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
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