Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... de leur rémunération. 5)Champ d’application : sociétés et dirigeants ... dirigeants soient déterminé individuellement. Enfin le 5 aout 2009 fut publiée la loi pour la pertinence de la ... Au niveau de l´Union Européenne, le Livre Vert du 5 avril 2011 a permis aux investisseurs de mettre en exergue ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... la discrimination indirecte, l’action positive (article 5), la nationalité ou les limites aux aménagements ... l’exception des exigences professionnelles. L’article 5 autorise les Etats-Membres à maintenir ou adopter des ... l’œuvre d’un débat actuel en France. L’article 5 ne prévoit pas d’obligation positive, laissant les Etats ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... ans, en 2001 il était de 33,6 millions et déjà de 59,5 millions en 2012“ (traduction personnelle). ... : 1. Landesarbeitsgericht Thüringen 28.06.2005, AZ 5 Sa 63/04 2. Landesarbeitsgericht Thüringen 10.04.2001, AZ 5 Sa 403/00 3. Landesarbeitsgericht Thüringen, 15.02.2001, ... Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... au Maroc en dehors de toute procédure administrative [5] . Certaines ONG dénoncent même que cette pratique ait ... Revue de l’Union Européenne, 2020, p.4. [5] Pommiers Eléa, « A Ceuta, des décennies de crise ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... du « libre exercice des droits et libertés ».[5] La loi présente d’ailleurs ces deux missions comme ... donnée par la doctrine et par la jurisprudence. [5] Art. 104.1 de la Constitution Espagnole: « Las Fuerzas y ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Portrait de Henri de Toulouse-Lautrec , huile sur toile 71,5 x 42,5 cm, Toulouse, Musée des Augustins, 1883 Au fur et à ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... supériorité sur le droit britannique, même primaire [5] . Il s’agit donc d’un instrument de droit primaire ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matière de réduction de leurs émissions de six GES de 5,2% par rapport au niveau de 1990 au cours de la période ... au sein de sa campagne présidentielle (Le Monde, 5 mai 2001). L’attitude américaine correspond à la ... de réduire d’ici à 2005 les émissions de GES de 3,5% en dessous du niveau de 1990. Au niveau des villes, 78 ...