La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'approche française qui, depuis 1986 (Cass. Ass. Plén. 7 mars 1986, n°83-10.477), recherche l'existence d'un ... exprimée par la Cour (affaire SGAE c. Rafael Hoteles, 7 décembre 2006, C-306/05). Pour autant, en l'espèce, la ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 106 ; 10330/2/08 COPEN 116 ; 9743/4/09 COPEN 87 ; 7551/7/10 COPEN 64). De plus, en termes de délais, une ...
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Simon du 8 décembre 1994 en appliquant l’article 14-7 du Pacte sans réserve pour contourner la réserve du ... Protocole) et une compétence contentieuse (art. 3, 5, 6, 7 du Protocole). Comme celles des Cours Européenne ou ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... collecté plusieurs millions de dollars en pénalités [7] . Les accords négociés sont souvent contraignants pour ... [7] ... Act in Historical Perspective », 13 APA Newsl. 7,8 (2013) [12] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... collecté plusieurs millions de dollars en pénalités [7] . Les accords négociés sont souvent contraignants pour ... [7] ... Act in Historical Perspective », 13 APA Newsl. 7,8 (2013) [12] ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... - La Semaine Juridique Edition Générale n° 1, 7 Janvier 2004 - A. METTETAL, « L’obligation de modérer ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
Mot-clés: licenciement / drogue