L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dalloz 2005. Hoffmann/Thorn, Internationales Privatrecht, 9 Auflage, 2007, C.H.Beck. Kropholler, Internationales ...
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... of the New York Convention », ICCA Congress Series No. 9, p. 261 (Kluwer, 1999) - Ph. Fouchard, Cour de cassation ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... et favoriser le passage aux aveux. La loi n°2004-204 du 9 mars 2004, prévoit cependant que l’avocat intervienne ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... rendu le 13 février 2007) NJW-Spezial 2006, N° 9, page 391 : Feststellung und Anfechtung der Vaterschaft ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Turquie. Elle explique dans son paragraphe 9 que puisque les dispositions portent sur la liberté de ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... Rn 1f. -Schmidt-Bleibtreu/Klein, Kommentar zum GG, 9.Auflage,1999, Luchterhand Verlag -Sachs, GG Kommentar, ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne