Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une violation des droits garantit aux articles 2, 3, 8 9 et 14 de la Convention par le “Director of public ...
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Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... plusieurs domaines certaines exceptions. L’article L.113-9 du CPI prévoit que les droits patrimoniaux sur les ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... elle ne peut être obligée de témoigner». L'article 9 du Pacte International relatif aux droits civils et ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... sont détectés le montant de l’amende varie entre 9% et 16% du chiffre d’affaires sur le marché affecté, en ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... de la Ley de Economía Sostenible -Ley 15/2010 de 9 de diciembre 2010, de responsabilidad social empresarial en ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... C.H.Beck, München, 2007 W. BEULKE, Strafprozessrecht, 9.Auflage, C.F.Müller, Heidelberg, 2006 Textes de loi ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (GÖTING H.-P., Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, 9 e édition, 2010, p. 390 et s.). Il ne s’agit en fait que ... GÖTTING H.-P., Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, 9 e édition, 2010. JÄNICH V., Geistiges Eigentum – eine ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien