La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... revue critique de droit international privé, 85 (2) avril- juin 1996 ; p. 314-319). En l’espèce l’objectif ... ; Revue Internationale de Droit Comparé (R.I.D.C) 4-2003 ; p. 789-802. P. Lagarde ; « La loi du 6 février ... ; Revue Critique de droit international privé 90 (2) avril- juin 2001 ; p. 275 à 300. N. Meyer- Fabre ; « La ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... et a. du 3 février 2005 et Affaire C-351/04, IKEA du 6 avril 2006) refuse ainsi de contrôler la validité du droit ... (Art. III de l’Accord instituant l’OMC du 15 avril 1994) une grande partie de la doctrine a plaidé pour ... et a. du 3 février 2005 et Aff. C-351/04, IKEA du 6 avril 2006). Si la position de la CJCE et de son tribunal de ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... coopération renforcée (Circulaire JusD06-30048C du 7 avril 2006 du Ministère de la justice). Il convient, dans ... la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006). Il en aurait sans doute été autrement si un ... 2000. ➢ Textes et rapports Circulaire JusD06-30048C du 7 avril 2006 du Ministère de la justice. Communication au ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... en ligne en France par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier non sans difficultés, suite à la demande de ... résultats, ne serait-ce que secondairement (CA Paris 28 avril 1971). La loi du 12 juillet 1983 intervient bien plus ... ). - CJCE 6 nov. 2003, C.-243/01, Piergiogio Gambelli, CCE nov. 2004 p.19. - ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2009, confirmée par la Cour d’appel de Poitier le 16 avril 2009 puis par la Cour de cassation le 8 juillet 2010. ... l’article 8 de la Convention », Gazette du Palais, 11 avril 2013, n°101, p. 13), réside dans son exécution. En ... La Semaine Juridique Edition Générale n°14, 1 er avril 2013, 392). Une partie de la doctrine tend à voir dans ...
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... incontestées. Finalement, le règlement n. 805/2004 du 21 avril 2004 relatif au TEE pour les créances incontestées ... n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire ... per i crediti non contestati (2004/ C 79 E/03), JOCE du 30 avril 2004, C 79 E/69. Regolamento (CE) n. 805/2004 del 21 ...
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, « La ... national », Droits Fondamentaux , n o 18 (24 avril 2021): 21. [13] CourEDH, 5 mars 2020, M.N. et ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... supérieure de Poona pour délit de diffamation. Le 26 avril 2011, la juge fit partiellement droit à sa demande et ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... physique, Principes généraux de la réparation », 2003, cité dans Jean Mazars, La Cour de cassation et ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... la Cour d’appel fédérale du second Circuit le 1 er avril 2010 illustre bien la position américaine qui, ... la Cour d’appel fédérale du second Circuit le 1 er avril 2010 a confirmé la position américaine initiée en ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’abrogation de la compétence universelle belge en 2003, la compétence universelle de l’ATS semblait pouvoir ... opposition, elle a été abrogée par la loi du 5 août 2003, mettant, par la même occasion, un terme à la ... par la loi du 10 février 1999 (abrogée en juillet 2003). Loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité ...