L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
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Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
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« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... l’Ukraine [1] . Avec l’Action « Amberlight » d’avril 2015, plusieurs forces de polices de différents États ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle