A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une procédure de marché public ( CJCE, 24 juillet 2003, Altmark – C-280/00 ). C’est pourquoi, après avoir ... lui accorder des financements le cas échéant » ( CE, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence ). C'est sur ce point ...
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... 16 et 17 décembre 2021 : Scène nationale 61 Du 12 au 14 avril 2022 : Théâtredelacité – CDN de Toulouse Occitanie ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des ... 2004/38/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... sociaux et culturels : Russian Federation. 12/12/2003 - Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... pour motif économique » (Cass. soc., 29 janvier 2003; Cass. soc., 8 juillet 2009). Dans le même sens, les ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... ne pouvant pas y renoncer par avance (Cass. Soc. 26 avril 1979). 2) Contrairement à l’art. L.1234-1 C. Trav., ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... briser le tabou. Depuis le meurtre de Marie Trintignant en 2003 par Bertrand Cantat[5], l’affaire Jacqueline Sauvage ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle