Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans la décision Moseley v. V. Secret Catalogue, Inc. de 2003. Dans cette espèce, Victoria Secret intentait un ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... de droit comparé. vol. 55 (Juillet-septembre 2003), no 3. p. 577 7 Id . pp. 578-581 8 Id . p. 578 9 ... du travail (2007) p. 150 24 Id. 25 Id. 26 Soc. 25 juin 2003, n° 01-43.578, Bull. civ. V, n° 209 27 section ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... a bien signé ce protocole, entré en vigueur le 1er avril 2005, elle ne l’a aujourd’hui toujours pas ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Howard Morphy, L’art Aborigène , edition Phaidon, 2003 Les travaux de Nancy Munn, anthropologue de l’école ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... / Munich / Bruxelles, Helbing & Lichtenhahn/Bruylant, 2003 (cité : KOLB) MERON, Theodor, The humanization of ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (vol. 5/03) Erich Schmith Verlag GmbH&Co, Berlin 2003 Bouvier, Antoine La Protection de l’Environnement en ...
Mot-clés: desarmement
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... procédure pénale français). 4 Cass. ch. mixte 14-02-2003 n° 00-19423 00-19424 : la solution rendue concernait ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and Highly Political Matters, 4 Melb. J. Int'l L. 29 (2003), pp. 29-75. Dermot Groome; Adjudicating Genocide: Is ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne