ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... der im Verkehr erforderlichen Sorgfalt », BGH NJW, 1979, 495f.). Cette appréciation in abstracto est également ... du pouvoir souverain des juges du fond (Civ 2e, 8 mai 1979). Ainsi, tantôt la gravité des fautes commises par ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... telle la Convention de Berne, (modification 28 septembre 1979) ou du Droit communautaire en la matière (article 6 de ... littéraires et artistiques (modifiée le 28 septembre 1979) - Directive 93/98 relative à l'harmonisation du délai ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... 2001 Articles français Cayla, La loi du 31 décembre 1979 relative à l’interruption volontaire de grossesse : ... juin 1996 n° 69, P. 19 Séverin, La loi du 31 décembre 1979 relative à l’interruption volontaire de grossesse : ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’intérêt général » (Arrêt Cassis de Dijon, 1979) jugées comme susceptibles de déroger à la liberté ... Public Law Arrêts Arrêt 261/78 Cassis de Dijon [1979] ECR 649 Arrêts joints 115 and 116/81 Adoui et ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... disposition, comme le montre l’arrêt du 14 novembre 1979 (Civ. 2e, 14 nov.1979, décision n° 78-13.120, D.1980.J.365) dans lequel la ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979, article 14, paragraphe 2 h) [7] Convention relative aux ... les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979 Convention relative aux droits de l’enfant, 1989 Pacte ...
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... que la Commission Européenne a, pour la première fois en 1979, demandé l’adhésion de l’UE à la CESDH. Déjà ... Mot-clés: