La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des données : le Tribunal a jugé en avril 2018[9] que l’entreprise Deutsche Telekom n’était pas ... des données », 26 juin 2017. https://www.nextinpact.com/news/104656-la-justice-allemande-epingle-cons... ... ». Numerama, 20 octobre 2015. https://www.numerama.com/politique/127439-bien-mieux-quen-france-un-proj... ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les trois mois précédant la demande (article L. 262-9-1 du Code de l’action sociale et des familles). ... au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... de la Nation -CSJN – du 04/12/95) marque un point final à la recherche de nos petits-enfants et à l'impunité ... qui avaient été expressément exclus des lois de Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un décret présidentiel - decreto de indulto - ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... à la lumière des règles coutumières de l’immunité [9] . La Cour EDH ajoute qu’en respectant ces règles les ... de l’homme, Fogarty c. Royaume-Uni , requête n° 37112-97, arrêt du 21 novembre 2001 Cour européenne des droits de ... , requête n°16874/12, arrêt du 5 février 2019, §52. [9] Benkharbouche v Secretary of State for Foreign and ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... l’Union européenne (TFUE) Journal officiel n° C 115 du 9 mai 2008. • Statuts du Fonds monétaire international, ... Pieter Cleppe, disponible sur : http://www.teloseu.com/fr/article/l_ue_a_t_elle_le_droit_de_renflouer_la... • ... Mot-clés:
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... N° 1-2013, art. N° 50524, www.concurrences.com ). Les sanctions professionnelles qui existent en droit ... sont détectés le montant de l’amende varie entre 9% et 16% du chiffre d’affaires sur le marché affecté, en ... Soulier du mois de juin 2011, www.soulier-avocats.com ) procèdent selon le même principe général pour la ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... allemande des monopoles plaide d’ailleurs en ce sens [9] et fait valoir une priorité d’application de ce nouveau ... , consulté le 9/11/2023. [2] Commission européenne, CP « Règlement sur ... et ne bis in idem », considérant 86 DMA. [9] Bundeskartellamt,7 octobre 2021, Hintergrundpapier – ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... février 1991 (Cass. Crim 26 février 1991, Bull. Crim n° 97), puis définitivement dans un arrêt du 10 mars 1992 ... février 1991( Cass. Crim 26 février 1991, Bull. Crim n° 97), l’emploi de menace lié à l’épuisement avait ... C.H.Beck, München, 2007 W. BEULKE, Strafprozessrecht, 9.Auflage, C.F.Müller, Heidelberg, 2006 Textes de loi ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... leur transfert vers les États-Unis pour leur traitement. [9] Partant, nous expliquerons d’abord que les cookies sont ... de « adssettings », voir : https://adssettings.google.com/authenticated . Bayerisches Landesamt für ... . [1] Voir : https://adssettings.google.com/authenticated . [2] Rauer / Ettig , ZD 2014, S. 27. [3] ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Urheberrecht , C. H. Beck 14 e édition, 2006, p. 41, n° 97), même si cette pensée est minoritaire. La plupart des ... 2000 : D. 2001, jurispr. p. 1379, note G. Loiseau ; Com. comm. électr. 2001, comm. 60, et nos obs. - T. com. ... (GÖTING H.-P., Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, 9 e édition, 2010, p. 390 et s.). Il ne s’agit en fait que ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien