L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... et anglo-saxonne a eu l’occasion de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en ... décision Commission c. Irlande permet de réfléchir à nouveau à la question de la question de la compétence de la ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage commercial, ainsi que celle de la dilution ... similaires. Le contexte de l’affaire La société Mattel fabrique et vend la poupée Barbie. La poupée Barbie est ... au monopole de l’auteur la parodie. La première « loi du genre » concerne la finalité de la parodie : elle ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... jamais complètement, quel qu’en soit son contenu. Ce nouveau moyen d’interaction à échelle mondiale a créé ... Américaine énonce que « le Parlement ne fera aucune loi restreignant la liberté d’expression » (U.S. const. ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... les auteurs de crimes internationaux. En adoptant cette loi d’adaptation dite « au rabais », le France risque ... concerté » qui n’existe pas en droit international. Rien dans le Statut ne permet de supposer qu’il s’agit ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... d’une telle extension. 1. L’extension fondée sur une acceptation présumée de la convention d’arbitrage ... arbitral a décidé qu’il n’avait pas à appliquer une loi étatique afin de déterminer sa compétence. Par contre, ... l’article 101 Al. 1 de la Constitution de la République fédérale d’Allemagne. 2) Le non respect de l’autonomie ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifique. La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de l’homme et des ... 16/12/91, et la France, plus tardivement, au travers de la loi du 15 juin 2000, ont tous les deux su créer des ... la réouverture d’une procédure interne n’était en rien scandaleuse. Les arrêts de la CEDH ont un caractère ...
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de ... les dernières barrières à la libre circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure ... des cas d’enlèvements internationaux d’enfants. Le nouveau règlement aura donc des conséquences dans les Etats ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi » [9] . Selon la procédure française, la demande de ... des preuves ou indices, d’empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes, ou toute concertation avec ... de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, de la République italienne et de ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... américaine énonce que « le Congrès ne fera aucune loi (...) qui restreigne la liberté de la parole ou de la ... Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of ... d'un délit de "recel" d'informations protégées par le secret professionnel ou de l'instruction. Le principe de la ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les ... les débats parlementaires précédant l’adoption de la loi mentionnent que les emplois du corps diplomatique, de la ... Ainsi, le raisonnement de la Cour doit se poursuivre sur le terrain de la nature des activités exercées par ...