L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les ... décision, puisque l'article 353 du CPP énonce que " La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ... d'appel, statuant dans la continuité des débats, à vote secret et à la majorité qualifiée des deux tiers, ont ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... les régulations du marché peuvent se heurter à des objectifs légitimes non commerciaux, tels que la ... Le ‘Marché Commun Américain’, qui s’étend sur tout le territoire des Etats-Unis, (Kitch, Regulation, ... du TFUE, la CS semble, en premier lieu, considérer si la loi constitue une restriction déguisée au commerce ou non. ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... et anglo-saxonne a eu l’occasion de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en ... décision Commission c. Irlande permet de réfléchir à nouveau à la question de la question de la compétence de la ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage commercial, ainsi que celle de la dilution ... similaires. Le contexte de l’affaire La société Mattel fabrique et vend la poupée Barbie. La poupée Barbie est ... au monopole de l’auteur la parodie. La première « loi du genre » concerne la finalité de la parodie : elle ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... jamais complètement, quel qu’en soit son contenu. Ce nouveau moyen d’interaction à échelle mondiale a créé ... Américaine énonce que « le Parlement ne fera aucune loi restreignant la liberté d’expression » (U.S. const. ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... les auteurs de crimes internationaux. En adoptant cette loi d’adaptation dite « au rabais », le France risque ... concerté » qui n’existe pas en droit international. Rien dans le Statut ne permet de supposer qu’il s’agit ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... d’une telle extension. 1. L’extension fondée sur une acceptation présumée de la convention d’arbitrage ... arbitral a décidé qu’il n’avait pas à appliquer une loi étatique afin de déterminer sa compétence. Par contre, ... l’article 101 Al. 1 de la Constitution de la République fédérale d’Allemagne. 2) Le non respect de l’autonomie ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifique. La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de l’homme et des ... 16/12/91, et la France, plus tardivement, au travers de la loi du 15 juin 2000, ont tous les deux su créer des ... la réouverture d’une procédure interne n’était en rien scandaleuse. Les arrêts de la CEDH ont un caractère ...