La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... aussi aux actions de l’Union Européenne. Depuis 1995, le Conseil Européen de Madrid de 1995 a considéré que le terrorisme constituait une menace ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... façon sonore avant la séance d'hypnose (Giannelli, P.C. (1995). The admissibility of hypnotic evidence in U.S. courts. ... a suggéré dans Borawick v. Shay , 68 F.3d 597 (2nd Cir. 1995) une série de huit facteurs à suivre afin de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Fédération de Russie ainsi que le Bureau du Procureur Général de la Fédé- ration de Russie qui sont ... organes répressifs de l’Etat (Prokouratoura - Bureau du Procureur Général). Pour conclure, il est nécessaire de ...
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... Co. v. Jacobson Prods. Co. rendu par la Cour suprême en 1995 ( 514 U.S. 159, 162) . Selon cet arrêt, une couleur ... Prods. Co., 514 U.S. 159, 162, United States Supreme Court 1995. In re Owens-Corning Fiberglas Corp., 774 F.2d 1116, ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... par sa jurisprudence Loizidou c. Turquie (25 février 1995), qui reconnaissait la responsabilité d’un Etat ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... résilié simultanément à la révocation (BGH v. 26.06.1995 – II ZR 109/94, NJW 1995, 2850). De toute évidence, le gérant ne sera que très ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une pension alimentaire (avec effets rétroactifs depuis 1995) ni de lui payer annuellement la quantité de 100.000 ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... effet, la STS de la Cour de cassation espagnole du 7 juin 1995 énonce que l'on est en présence d'une œuvre lorsque ... Madrid du 27 septembre 2005 - STS Tribunal Supremo, 7 juin 1995 - Audiencia Provincial de Santa Cruz de Tenerife, 2 ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... (1 re partie), Petites affiches, N°135, 10 novembre 1995, p.19 - Corine Van Den Bussche, « La ... (suite et fin), Petites affiches, N°136, 13 novembre 1995, p.9 - Joanna Schmidt Szalewski, ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... c/Grèce, article 50, requête Nº 14556/89, 31 octobre 1995 ; CEDH, Hentrich c/France, 3 juillet 1995 (article 50), Série A Nº 320 CEDH, Duclos c. France , ... c/Grèce, article 50, requête Nº 14556/89, 31 octobre 1995 ; CIDH Affaire Aloeboetoe et autres c. Surinam , ...