La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... des moyens de traitement de nos données personnelles sur internet, nous sommes quotidiennement enclin à dévoiler ... en son article 8. Ce texte ayant une valeur contraignante sur les Etats membres du Conseil de l’Europe, permet aux ... anglais qui tout deux ont une perspective différente sur la question. Le droit français et le droit anglais ont ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des Nations, cependant une telle convention générale sur le terrorisme n'existe toujours pas. Cela a donc ... aspects de la stratégie de lutte contre le terrorisme (Rapport de 2006 du Secrétaire General des Nations Unies « ... la paix et la sécurité de l'humanité», Annuaire de la CDI, Vol. III, 1998. - José Zalaquett, «Chile ratifica ...
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur lequel le juge fonde sa condamnation (CEDH jurisprudence ... in der Sache El Motassadeq" (« Quelques réflexions sur l’enregistrement audiovisuel, la comparution d’un ... 2006, pp. 544-551), le juge Klaus Detter s’interroge sur la mise en œuvre de ces garanties dans la procédure ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par évoquer ... l’ambiance de la pièce à venir. C’est donc au Japon, sur une petite île reconnue pour sa paisibilité (L’île ... politico-businessmans qui souhaitent construire un casino sur l’île. Pour nous compter un conflit qui oppose, pour ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... social soit en Floride, la société effectue des ventes sur l'ensemble du territoire américain. Monsieur et Madame ... les eaux internationales, Mme Shute se blessa en glissant sur le pont. Les demandeurs engagèrent un recours devant un ... estime que les conclusions de la Cour d'appel sont basées sur une interprétation erronée de l'arrêt The Bremen . ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Haye du 20 octobre 1980. La Cour s’interroge sur la conformité de l’application de l’art.13 de la ... décisions. Elle n’a pas pour but non plus de trancher sur le droit de garde des enfants mais seulement de rétablir ... qui sera la mieux à même de statuer par la suite sur le droit de garde des parents. Il y a déplacement ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... même si la théorie de l’émission reste privilégiée. Sur quels fondements la théorie de l’émission est-elle ... révoquer leur offre à temps. En prenant appui sur cette décision, il s’agira d’étudier tout d’abord ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre