HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... della teoria dualistica, affermando che qualunque atto [9] , che ponga o meno delle norme, in contrasto rispetto al ... di un primato dell’ordinamento giuridico statale» [11] . Questo ragionamento, per il filosofo austriaco, ... detto, è uno dei principi fondamentali del monismo. [9] trattandosi, appunto, di ordinamenti giuridici ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
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... : - Simon HONEYBALL, Employment Law, 10 th edition, Oxford University Press - Ian SMITH and Gareth THOMAS, Employment Law, 9 th edition, Oxford University Press - Norman ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... d’égale valeur. L’assignation enregistrée le 16/11/2010 avait pour demandeur le service public « METRO DE ... son importance, sa qualité (article 28.2 CE). L’arrêt 11/1981du 8 avril premièrement déclare que «le droit des ... des preuves incontestables, et suivant les articles 10 et 11.D du RDL 17/1977, et par inobservance totale des services ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... collectives en Europe, et son souhait de les harmoniser. [9] Le but étant de permettre des actions collectives dès ... est nécessaire à la conduite de l’entreprise [11] . Lorsque l’on est en présence d’une plainte de ... the ground rules for everyone, Sarah Kirk, Texas Review of Law and Politics, Fall 2009 Kathryn Smith, Comment, What ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... lors de la clôture de l’instruction (Cass. Crim 6 mai 2003, Bull. n°92). Enfin depuis une réforme du 4 janvier ... Or, la Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 11 décembre 198 (Bulletin criminel 1984 N° 396), que la ... C.H.Beck, München, 2007 W. BEULKE, Strafprozessrecht, 9.Auflage, C.F.Müller, Heidelberg, 2006 Textes de loi ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... (dans ce sens, Sentencia Tribunal Supremo (STS) núm. 1501/2003 de 19 diciembre). 2. Le traitement jurisprudentiel des ... avec les droits de la défense (STC, núm. 24/1997 de 11 febrero, et STS, núm. 1629/2000 de 19 de octubre, ... l’appui de leur argumentation (Dans ce sens, STS 8 mai 2003, et STS 26 juin 2003), laissant augurer une véritable ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... contre le gaspillage alimentaire La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 ajoute au code de l’environnement (et en ... Editore, 2017. PARISIO V., Food safety and quality law: a transnational perspective, Torino, Giappichelli ... denrées alimentaires Française Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... en matière pénale du 29 mai 2000 (Bull. CE no. C 251, 2.9.1999). Selon l’article 4 de cet accord, l’entraide ne ... dans le cadre de procédures pénales » (Com (2003) 688 final). Mais dans cette proposition il n’est pas ... d’un Procureur européen », COM (2001) 715 final, 11.12.2001 Michèle-Laure RASSAT, « Traité de Procédure ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne