L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont seulement invitées à se faire entendre » (CJCE, 9 décembre 1965, Hessische Knappschaft, 44/65 ; CJCE 19 ... de l’Union européenne (BVerfG 85, 191 (203 ff.), NJW 2003 1232). Il semblerait alors que la question de ... même, l’effet immédiat du droit de l’Union, (CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l’Etat c. SA ...
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... pas la qualité d’électeur (v. p.ex. BAG, 16 avril 2003, 7 ABR 53/02, BAGE (Recueil officiel) 106, p. 64; ... produire les éléments de preuve nécessaires (art. 10 et 11 CPC ; art. 56 Loi allemande sur les juridictions du ... zur Durchführung des Betriebsverfassungsgesetzes) du 11 décembre 2001 (BGBl. I p. 3494), modifié par l’article ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... le chômage en Italie a baissé, en un an, de 13% à 11,4%, résultat obtenu selon le gouvernement de Matteo Renzi ... plus tard si ce n’est pas le cas. Selon l'article L 1243-11 du Code du travail, lorsque la relation contractuelle se ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anglais est ce qu'on appelle un système de Common Law , fondé en grande partie sur les décisions de justice, ... partie du droit anglais, comme Lord Hoffman l'a dit en 2003 dans la décision R v. Lyons. Selon ses propres termes, ... dans le rappel des faits de la décision, au paragraphe 11, que le demandeur a été emprisonné mais qu'aucune ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A Policy Analysis, American Journal of International Law, vol. 86, 1992 Jeremy Waldron, Torture and Positive Law : Jurisprudence for the White House, Columbia Law Review, 2005 Frederic L. Kirgis, Distinctionction Between ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période bleue. En 1900, Picasso vient ... jusqu'à 21h45. Plein tarif : 14 euros Tarif réduit : 11 euros Gratuité pour les bénéficiaires habituels ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... et leurs conséquences sur l’emploi (Cass. Soc. 11-1-2006 n°04-46.201: RJS 3/06 n°322). Qu’en est-il du ... En effet, lorsque le licenciement économique de 2 à 9 salariés se déroule dans une entreprise dépourvue de ... elles ne sont pas obligées d’arriver à un accord (STS 9 Mars 1998). Les parties devront simplement débattre sur ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... large plutôt que par une définition légale ou de Common law stricte. Le « fair use » apparaît comme une règle ... et artistique, A et H-J. Lucas, éd. Litec, 2001 Copyright Law , Joyce et al, 8th edition, 2010 Textes législatifs ... Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.