A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A Policy Analysis, American Journal of International Law, vol. 86, 1992 Jeremy Waldron, Torture and Positive Law : Jurisprudence for the White House, Columbia Law Review, 2005 Frederic L. Kirgis, Distinctionction Between ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période bleue. En 1900, Picasso vient ... jusqu'à 21h45. Plein tarif : 14 euros Tarif réduit : 11 euros Gratuité pour les bénéficiaires habituels ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... et leurs conséquences sur l’emploi (Cass. Soc. 11-1-2006 n°04-46.201: RJS 3/06 n°322). Qu’en est-il du ... En effet, lorsque le licenciement économique de 2 à 9 salariés se déroule dans une entreprise dépourvue de ... elles ne sont pas obligées d’arriver à un accord (STS 9 Mars 1998). Les parties devront simplement débattre sur ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... large plutôt que par une définition légale ou de Common law stricte. Le « fair use » apparaît comme une règle ... et artistique, A et H-J. Lucas, éd. Litec, 2001 Copyright Law , Joyce et al, 8th edition, 2010 Textes législatifs ... Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... Guillaume Leclair, avocat spécialisé en « corporate law » analyse les « hypothèses de qualification ... ; 14 février 2014 Bibliographie : Common law américaine Réglementations : - Jumpstart Our Business ... du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français. ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la protection des témoins en ... exemples d’application de la notion : BGH NJW 2003, 74, 75 ; BGHSt 31, 148, 154). B. Critique de la notion ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... la traditionnelle frontière entre le système de common law et le système romano-germaniste. Ceci est ... un rapprochement des deux systèmes juridiques de common law et romano-germaniste mais aussi par la volonté de ... législative bien ancrée dans le système de common law américain. Le commerce semble ainsi devoir demeurer le ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Rights Protection », Boston University International Law Journal 23, 2005, pp. 55-62.) La Cour EDH se déclare en ... and Al Jedda », International Community Law Review 11, 2009, pp. 155-183) La conséquence directe de la ... force multinationale autorisée par la Résolution 1511 (2003) du Conseil de Sécurité. Dans leurs délibérations, ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution