A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lors plus de réparer le dommage subi mais de priver l’auteur de la faute de tout gain dont il aurait pu ... et imprécise. Pour caractériser le comportement de l'auteur du délit, ont utilise généralement des termes tels ... de compensation ou de restitution en faveur de l'auteur d'un fait profitable d'autrui, il constitue désormais ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... relatifs à la preuve civile» (Traduction de l’auteur. La version en chinois est : 最高人民法院(la ... en français par l'auteur), définition selon laquelle le concept d'un message ... dans les dossiers d'enquête»(Traduction par l'auteur. Version ... peuvent afficher le contenu tangible» (Traduction par l'auteur. Version ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. Bundesgerichtshof vom 26/06/2003, IZR 176/01 – ... le BGH se prononce contre une protection par le droit d’auteur des « formats » d’émissions de divertissement. ... l’originalité (l’empreinte de la personnalité de l’auteur), à une conception plus objective (l’apport ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Julian Assange, un journaliste et militant australien, auteur de révélations par le biais de son site internet ... titre une infraction. [2] Une conception différente de l'auteur des révélations La qualification française ... signalement peut provenir de "toute personne physique". L'auteur pourrait donc être un salarié, qu'il soit ancien ou ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... jusque là applicables, ont en effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la preuve. Ce billet s’appuie sur l'article de Gregory Durston : “The ... ». Comme nous avons pu le constater tout au long de ce billet, la tendance semble s’être inversée entre les ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur. L’affaire commence par une enquête de la ... prestataires en cas de données contrevenant au droit d’auteur. Les prestataires ont toutefois une obligation ... échangé et donc une violation de plus au droits d’auteur. Il est donc probable que cette solution ne soit pas ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soient le lieu de l’infraction, la nationalité de son auteur ou celle de la victime » (Eric David, La compétence ... du lieu de l’infraction, de la nationalité de l’auteur ou de la victime (Art 7). En 1999, le champ ... fait l’objet de nombreux débats car la présence de l’auteur présumé sur le territoire belge ne semblait pas ...
Mot-clés:
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme l’option la plus cohérente et effective. ... ligne accessibles partout et tout le temps. De plus, l’auteur considère que l’accès est facilité pour les ... de l’approche prohibitive de la loi UIGEA. L’auteur liste les critiques exprimées à l’égard de la loi ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... jusqu’à l’acceptation par le destinataire, l’auteur de l’offre est libre de la retirer (voir pour une ... même le principe de liberté contractuelle dicte que l’auteur d’une offre ne peut se voir engagé par un simple ... est assurée par cette disposition ». Alors même que l’auteur de l’offre ne veut manifestement plus conclure de ... Mot-clés:
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... la pénétration vaginale ou anale de la victime ou de l’auteur par un objet ou un organe sexuel, que la pénétration ... de toute autre partie du corps de la victime ou de l’auteur par un organe sexuel comme la pénétration orale[7]. ... élément moral. Ainsi, il doit être prouvé que l’auteur a eu l’intention de pénétrer la victime ou de se ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol