Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère ... Les autorités françaises, en s'abstenant d'exécuter une décision de retour fondée en application de la ... de la volonté de l’enfant afin d’éviter tout abus possible de la Convention de La Haye. Il faut espérer ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection similaire qui, bien que de portée plus ... protection des mineurs en réalité bien insuffisante. */ Une part grandissante de nos vies, et notamment celle des ... [1] . La navigation sur internet, qui est le plus souvent une activité solitaire, laisse pourtant bien plus de traces ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection similaire qui, bien que de portée plus ... la protection des mineurs en réalité bien insuffisante. Une part grandissante de nos vies, et notamment celle des ... [1] . La navigation sur internet, qui est le plus souvent une activité solitaire, laisse pourtant bien plus de traces ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... d’affaires ou de contrats conclus afin de réaliser une opération économique unique. Lorsqu’un seul de ces contrats contient ... plus objectifs tels que les liens très étroits, de dépendance, entre les contrats. L’existence de tels liens ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse ... après les petits boulots. Arthur est employé dans une entreprise de clowns pour diverses animations et interventions publicitaires. Il mène une vie en marge de la société et habite dans un ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; une Administration civile gérée par la MINUK (Mission des Nations-Unies au Kosovo) et une présence militaire dirigée par l’OTAN, la KFOR. La ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme