Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
Philippe Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage ... eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage international : les litiges « domestiques », les litiges ... sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
La lutte anti discrimination en Espagne
... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se concentre ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... hostile à la diversité culturelle. Pourtant au niveau international, la Communauté a défendu avec énormément de ... l’UNESCO était initialement pensée comme un instrument international à échelle mondiale qui contrebalancerait les ... ». Quelle légitimité au regard des règles de droit international public ? Bien que prise dans une enceinte ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de ce principe en tant que principe général du droit international, ce qui est contesté par les Etats-Unis et par ... alimentaires (JOURDAIN-FORTIER, Santé et Commerce International, p.479). Son but est de réduire les entraves ... soit utilisé comme principe général du droit international lors de l’interprétation des dispositions de ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... les citoyens européens issus de pays autres que l'Allemagne. Une opinion doctrinale (Ehlers, JZ 1996, ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ... du principe d'ouverture de la Loi Fondamentale au droit international découlant du préambule de la Constitution et ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par la Malaisie en 2002, et le ... avec un intérêt” (Centre Malaisien de la Finance Islamique Internationale, MIFC). Les sukuk ne sont pas ... Les sukuk sont donc l’équivalent dans la finance islamique, des obligations que l’on connaît dans les ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... (Poudret & Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, L.G.D.J. 2002, n° 232). Au vu de ce risque ... du tribunal arbitral (Voir par exemple, R. Boivin, "International Arbitration with States: An Overview of the ... Foreign Sovereign Immunities Act", PLI Order No. H0-00LD, International Business Litigation & Arbitration 2003, p. 24). ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Center for Constitutional Rights et EarthRights International, introduisent différentes actions devant les ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article entier au licenciement sans ... son obligation de bonne foi existant en France et en Allemagne. II Un délai d’action plus encadré en Allemagne, une procédure plus informative du salarié en ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... font qu’années après années le trafic commercial international augmente. Actuellement, le transport de ... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima