La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... condamné des accusés pour viol[4]. J.-P Bemba était le Président et le commandant en chef du Mouvement de ... du Congo (MLC), un parti politique militarisé, allié du président de la République centrafricaine, dont les soldats ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... provocatrice, Marc-Antoine Jamet, cadre chez LVMH et président de l'Union des Fabricants (Unifab) entend porter ... sur la protection des marques. Rob Chesnut, senior vice-président des affaires juridiques d’eBay a déclaré dans ... LVMH se félicite du jugement. Pierre Gode, conseiller du président de LVMH a déclaré « cette décision est ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... une pétition signée par 700.000 personnes, conduit le Président de la République à fixer par décret une date ... Le climat social est extrêmement tendu et le Président est contraint de dissoudre les Chambres, les ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... niveau local qu’au niveau global. « Cookie : anciennement petit gâteau sucré, qu’on acceptait avec ... exemple pour les autres compagnies. Jon Leibowitz, alors Président de la FTC, a déclaré que « peu importe leurs ... et des « technologies publicitaires » du groupe. Le Président de la République s’est montré ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... l’article 66.2, les membres du comité doivent élire un président et un secrétaire parmi leurs membres, ... au droit français qui prévoit que la fonction de président du comité doit être assurée par le chef ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’attention d’Alberto R. Gonzalez, Conseiller du Président, 2002. Par Jérôme Marty Ce rapport définit la ... les prisonniers sont placés sous la responsabilité du Président des Etats-Unis qui, en tant que Commandant-en-chef ... domestique ou internationale n’est opposable au Président qui a donc le pouvoir de torturer les combattants ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, le Premier Ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante ...