La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... lois des Länder allemands relatives au maintien de l’ordre et de la sécurité publique permettent la surveillance ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... nature. Cette figure est solitaire et sur elle repose l’ordre des saisons et le bien être de la nature. ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... d’un travailleur en état de subordination » (Soc. 10 oct. 1979, Bull. civ. V , n°704). Il ne représente pas ... aussi érigé par la cour de cassation comme principe d’ordre public « qu’un salarié a droit, quelles que soient ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... donc plus de caractère perpétuel. Selon l’article 131-26 du Code Pénal, l’interdiction d’exercer ses droits ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... la jurisprudence française (du moins dans l’ordre administratif) refuse de donner un caractère ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... antérieure aux Conventions. Des obstacles d’ordre pratique A ces différences plus fondamentales, s’ajoutent des difficultés d’ordre technique : il s’agit notamment d’un manque de ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... quant au respect de la prohibition de la torture. La CJCE reconnaît sa responsabilité envers les droits de ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... des demandeurs d'asile (§94 de la décision). Ce texte communautaire prévoit pour ces derniers un droit à ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... une véritable limite à l’introduction du droit communautaire dans la politique nationale française et ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste