Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. La ... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... à l’issue de l’arbitrage mais cette protection est contractuelle (Hong Lin Yu, « Explore the Void – An ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... contraire une menace à l’indépendance souveraine des Etats. L’arrêt Pinochet est-il, comme le soutient une ... depuis la seconde guerre mondiale, s’intéresse aux individus et non plus seulement aux Etats, et condamne ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... pas en droit indien. Introduction : Bien que le succès des marchés financiers repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent aux investisseurs d’acheter et de vendre rapidement des instruments financiers, la nécessité de contrôler ces ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Il s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être ... visent à affecter les ordres juridiques internes des États. Face à ce phénomène, des États comme la ... point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le ... Law, d’introduire le concept de good faith dans la phase contractuelle. La bonne foi, définie comme étant ... au Droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi »[1], reste toutefois une notion ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... Résumé : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le ... donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats juridiques, politiques et sociaux qu’engendre ... de mise en œuvre d’un tel procédé divergent selon les Etats. La comparaison est donc nécessaire. La mise en ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles ... comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la ... au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... à un conflit collectif (la grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut ... Enfin, l'employeur verra sa responsabilité civile contractuelle engagée en cas de lock out illicite et devra ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains ... aspects de la procédure pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont fini par les accueillir. ... la revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation