La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... toute forme de résistance »[3]. Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une importante ... et la répression du viol dépendent du système, international ou national, dans lequel les poursuites ... et ne remettant pas en cause ce point dans l’arrêt d’appel de 2018[15]. En droit pénal français, la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... 31 . Dans le cas d’espèce, en plus du refus d’arrêt des pratiques éducatives, la communauté est partie ... soit généralement ceux des parents. Par ailleurs, le commentaire général à la Convention de 1989 n° 14 donne ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... affaire actuellement en instance d’appel devant la Haute Cour de Bombay a remis sur le tapis la question des buts et ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... de l’homme et ses effets en droit français , Institut international des droits de l’homme (Strasbourg), PRISME ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Thomas Lemieux Le 12 mai 2010, en Allemagne, la cour fédérale de justice allemande a rendu un arrêt concernant la responsabilité du titulaire d’une ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... telle définition a été formulée par la CJCE dans l’arrêt Reichert du 26 mars 1992 ; « sont ainsi des mesures ... qui permet un recouvrement rapide des créances. Si la Cour ne donne à l’heure actuelle pas plus d’éléments ... propositions d’auteurs majeurs en droit communautaire et international privé tels que MM. Perrot et de Leval, c’est ...
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
Thomas Saint-Loubert-Bie Dans l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad , le juge fait ... immunity from jurisdiction : french caselaw revisited » International Lawyer 1985, p. 277). ... international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cette position a en premier lieu été illustrée par l’arrêt Roederer, rendu en 2003 (Civ. 1ère, 9 décembre 2003, ... Champagne Louis Roederer), qui transpose au droit international privé communautaire les solutions dégagées ... du Règlement entre juges nationaux. Bibliographie ⇒ Commentaire de textes de loi • ...
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... la France, préféré créer une nouvelle institution, l’Union Civile, dont l’accès est ouvert à tous les couples ... assimilables. Le Conseil d’Etat le confirme dans son arrêt du 28 Juin 2002 en affirmant que la loi du 15 Novembre ... Toutefois, il semble que la position de fond de la haute cour soit plus ambiguë, comme le montre la phrase suivante ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... Par des décisions datant de 2004 puis 2006, la Cour d’appel fédérale (US Court of Appeals) a ensuite ... protégée autant que faire se peut, le caractère international d’Internet invite à la prudence tant les ... de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de solidarité familiale, la notion d'aliments en droit international privé semble plus difficile à saisir. En ... quelques peu surprenantes. . Tel est le cas de l’arrêt rendu par le « Tribunal Supremo » le 14 mai 2002. ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL ...