Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
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... pour répondre à un enjeu politique et économique rendu essentiel avec le développement d’Internet. Avant le ... la clientèle. Le dénigrement peut être constitué si le commentaire manque de prudence et d’objectivité ou si le ... Fatullayev c/ Azerbaïdjan , no 40984/07, 22 avril 2010 Droit français : Cass. Civ. 2, 8 avril 2004, ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
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Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par conséquent, elles jouent un rôle central dans la lutte ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Autres -Commentaire de la décision n° 2017-750, DC du 23 mars 2017, ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.