La discrimination des personnes transgenres

Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. ... Mais la discrimination de ces personnes est-elle prohibée par les ordres juridiques européens et italiens ? Sous ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... scientifique et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions ... pour un titre dépendra alors du choix retenu par les juridictions nationales pour définir la fonction et ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

...   L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte ... violences domestiques a été adopté le 30 janvier 2020 par l’Assemblée Nationale en France, suite au succès du ... de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ ... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... Droit efficace, est un droit basé sur des lois utiles aux individus vulnérables humains ou non.  Une nouvelle idée ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments d’harmonisation qui ne bénéficient pas ... n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la volonté du législateur. *** L’interprétation ... (Convention anticorruption), adoptée en 1997 par l’Organisation de Coopération et de Développement ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés ... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai ... dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier ... sont sources de distorsions de concurrence et entravent par conséquent la libre circulation des marchandises. Afin ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... au non refoulement, sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme.   Les événements récents du ... de l’Europe pour y chercher refuge. La réponse donnée par certains pays permet de douter de l’efficacité du ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

... de la sécurité nationale et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en ... C’est ce qui ressort de la décision 13/2001 rendue par le Tribunal Constitutionnel espagnol, en date du 29 ... une personne dépositaire de l’autorité publique ayant commis un abus d’autorité en agissant de manière ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... monde entier que si les pays en question sont parties à des accords internationaux de protection mutuelle. La ... Cette certitude a été détruite le 18 janvier 2012 par la Cour Suprême des Etats Unis dans sa décision Golan ... de la Cour Suprême ainsi que des arguments soulevés par les opposants à la loi de 1994 permet dans un second ...