Les droits de l’homme du XXIe siècle

...   Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... Par conséquent, une proportion de plus en plus grande d'individus est privée de travail et donc de revenu, ce qui ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau paragraphe 4 de ... 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures prises par l’Espagne obligeant les télévisions à investir 5% de ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... Tous s’accorderont à reconnaître que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de ... mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

... entre modèle français de réparation du préjudice subi par l’agent et modèle allemand à vocation rémunératrice ... commerciale en droit français et allemand, p. 248). Par une loi du 31.07.2009 le législateur allemand a modifié ... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

Hermann Sitz   I. La question du statut des couples de même sexe   Les couples homosexuels sont ... La fin de la persécution peut alors être suivie par la reconnaissance sociale et un statut juridique ... aux unions hétérosexuelles, célébrées et encouragées par la société. Au mieux, ils se voient accorder des moyens ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

... alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans ... Parmi les 17 objectifs du développement durable adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre ... de la moitié au niveau international d’ici à 2030 par la prévention, la réduction et le recyclage. Au niveau ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite ... dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa légitimité et ... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de ... de la filiation dans la construction de l’identité des individus. La France a ainsi violé l’article 8 § 1 de la ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... de garde à vue en Ecosse, notamment quant au droit des gardés à vue d’être assistés d’un avocat avant et ... écossaise. La France, qui a été récemment condamnée par la CEDH en la matière, vient également de réformer sa ... contre le suspect des raisons plausibles de penser qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction. La durée de la ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... du droit international, à laquelle il faut trouver des solutions. CJCE, 30 mai 2006, Commission c. Irlande, Aff. ... à la CJCE pour statuer sur les litiges communautaires. Par son ordonnance du 24 juin 2003, le tribunal arbitral du ... ouvrir les recours aux organisations internationales, aux individus et aux personnes morales – qui disposent déjà ...