Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein ... Nord-Sud, jeux, enjeux et perspectives de la protection internationale des savoirs, L’Harmattan, 2008 FEDERLE Ch., ... séminaire de Buenos Aires orrganisé par l’Association internationale de Droit économique, Larcier, Bruxelles, 2007 ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que l’interdiction des perquisitions et des ... Judiciary Act of 1789 (Loi fédérale sur l’organisation judiciaire de 1789), les juges de la Cour Suprême peuvent ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... 2000 est le texte de référence concernant la compétence judiciaire en matière civile et commerciale. Celui-ci, plus ... étrangers avait soulevé la question de la compétence internationale des juridictions saisies. Les juges nationaux ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en ... ferme la Banque et désigne le FDIC comme administrateur judiciaire dans le cadre de sa liquidation. En août 2011, le ... n’est en pratique enclenché quasiment qu’en cas de faillite de la société, et plus précisément en cas de ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment ... une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir des preuves, leur droit à un recours devant les tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... morale détenant la personnalité juridique sur la scène internationale. Afin de s'assurer que cette compétence ne ... TFUE), notamment les chapitres 3, 4 et 5 respectivement : coopération judiciaire en matière civile, en matière pénale et ...
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les compagnies aériennes ... qui a instauré l’Organisation Civile de l’Aviation Internationale (OIAI), stipule dans son paragraphe b que : « ... 2004 * Convention de Chicago relative à l’aviation internationale civile du 7 décembre 1944 * Traité sur le ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... objective les tensions entre les ordres internes et internationale» (F. Marchadier). Cependant, l’article 15 ... d’une action terroriste ou de nécessité liée à la coopération judiciaire internationale (article 17). Cette prolongation ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... Il présente la loi allemande en mettant en relief les points de convergence et de divergence dans la manière ... touches en votant cinq lois sur cinq ans pour transposer les principales directives de lutte contre les ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne