La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... si nécessaire et constitue la preuve de la vigilance (décision ACP n°2011-01 du 29 juin 2012). L’autre volet de ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... anglaise était arrivée au même raisonnement dans la décision Paul Smith Ltd v H&S International Holding, 1991, ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... loi fédérale N° 84-FZ "Sur la régulation technique" du 27.12.2002 [9] énonce que certains biens doivent ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Arrêts : CJCE, 14 février 1978, United Brands, aff 27/76 Rec. 207 CJCE, 13 février 1979 Hoffman Laroche, aff ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... dans la section du Lanham Act, 15 U.S.C. §1052. La décision de Matal v Tam, de manière prévisible, a mis fin ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... Le juge peut ainsi annuler les abus de majorité si la décision a pour seul but de favoriser les majoritaires au ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécialisée sur les droits de l’Homme, le 22 novembre 1969 à San José, Costa Rica. Convention européenne de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... est très important. En effet, il pourra annuler la décision prononçant la sanction, la réformer et adresser ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... de 12 heures prorogeable. Si au terme de l’examen aucune décision définitive n’a pu être prise, le banquier peut ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux