La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation des ressources non renouvelables, comme le pétrole, qui ne ... (voir l’article 4 de la loi n° 2013‐907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). ... L211-2, créé par ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V) Code des transports, article L3132-1, ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir ... la clause résulte en droit français d’un arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 1963 (ets Gasset c. Caparelli). ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... en matière de jeu vidéo. Le premier a été rendu par la cour d’appel de Versailles à propos du jeu Urban Runner ... de 1941 sur le droit d’auteur (consolidée par la loi du 9 fevrier 2008) identifie deux modes de création d’œuvre. ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... Tous s’accorderont à reconnaître que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de ... moyens. C’est pourtant ce qu’est parvenue à faire une cour fédérale américaine mercredi 23 mai 2018, appliquant ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains ... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale allemande (BGH) du 15.3.2007, 5StR 53/07 (LG ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... Lachouque Le point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin ... compétente pour agir au nom de la personne morale, des membres des organes collégiaux de la personne morale et ... été implicitement utilisé par la jurisprudence 9 . Cependant, cette position est d'autant plus critiquée ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique ... aussi extrêmement bas, était fixé à 0.05% depuis le 10 octobre 2014, en constante baisse depuis le 09 juillet 2008. ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe est marquée par un durcissement en ... ouvrent la voie, si elles devaient être suivies par la Cour de l’Union européenne (« la Cour de Justice »), ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
Philippe Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission ... et femmes. Mme Err et M. Masson, membres de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans ... » Elle considère qu’au regard de solutions des autres Etats européens, la solution italienne au problème de ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme