Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son ... sur les règles déjà existantes au sein des autres pays européens et notamment de la France. Aujourd'hui, les ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... Jennyfer Moreau   Résumé  : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication ... privé général français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des ... par ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un dernier temps le dépassement de ces différences par ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... – 15/12/15                     Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... et craignant des représailles, avaient regagné leur pays d’origine sitôt après leurs dépositions faites au ... désigner d’avocat pour le représenter, s’est trouvé dans l’impossibilité d’interroger ou de faire interroger ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... du consommateur comme l’un de ses objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à ... foi ». Ce silence n’affecta pas la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans l’histoire juridique. Néanmoins, l’adaptation fut ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses ... à exprimer, à montrer sur ce qu’il se passe dans son pays. Ces apartés fréquents peuvent faire perdre le fil de ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

... autorités françaises, communautaires, et américaines dans le but de protéger les déposants de la défaillance ... sur les modalités d’intervention de ces organes. Dans le contexte actuel de crise des établissements de ... en place cette institution ont ensuite été rassemblées dans une loi distincte, le Federal Deposit Insurance Act du ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ces droits. ... sur une longue durée. L’obtention de la preuve dans un pays étranger se pose ici tout particulièrement. La ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... pas cette notion. En l’absence de dispositions précises dans le droit interne d’adaptation, les appelants ... incrimination en important des termes qui ne figurent pas dans le FCPA. Pour se sortir de cette impasse et corriger ...

Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

... sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ... de retour des enfants.  La convention la plus importante dans ce domaine et qui retiendra notre attention dans ce ... par cette convention est le retour de l’enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle (Art 1 et 3). ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de l’expérience dans la matière de l’œuvre, tant que formulées et ... par le droit d’auteur. La France est le premier pays européen ayant interdit la brevetabilité du logiciel ...