Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... tenant à la préservation d’une image de prestige de la marque ne pouvait justifier, conformément à l’arrêt du ... et Adidas, Mundt a considéré que les chaussures de cette marque n’étaient pas des produits de luxe et que ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... vente de produits contrefaits. Si le propriétaire de la marque est en désaccord avec la suffisance des règles du ... produits du groupe de luxe pouvait nuire à son image de marque, eBay ne faisant pas parti du réseau sélectif de ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... la « convention d’entrée en médiation », marque le début de la procédure et correspond en droit ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de l’Académie, a souligné la fracture profonde qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ici ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... tenant à la préservation d’une image de prestige de la marque ne pouvait justifier, conformément à l’arrêt du ... et Adidas, Mundt a considéré que les chaussures de cette marque n’étaient pas des produits de luxe et que ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... avec son équivalent français, le SMIC. Cette proposition marque un tournant majeur dans la politique allemande qui ... salaire minimum légal du type SMIC. Ce projet européen marque une initiative ambitieuse pour la construction d’une ... Mot-clés: Salaire minimum