La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en ... ne permettraient pas de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, ... clients. Il s’agit de différencier les produits de luxe des autres produits, ce qui peut s’avérer difficile ...

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

... droit à l’eau bénéficie de justiciabilité. Aux cours des dernières décennies, le développement d’un modèle ... destruction importante du milieu rural et une saturation des milieux urbains, générant des problèmes de santé dans les pays les plus pauvres. Dès ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Camille Jaegle Dès l’Antiquité, la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée ... sexe[2] est en effet venue marquer d’une pierre blanche des changements sociétaux importants. L’élargissement des droits des homosexuels commence cependant dès la fin du ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... compétence universelle : fondement de la mise œuvre de poursuites judiciaires en France et en Allemagne à ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... audiovisuelle et particulièrement celle mettant en scène des mondes imaginaires, mais aussi de s’interroger en ... autres œuvres audiovisuelles s’analysent toujours comme des œuvres de collaboration ( work of joint authorship ) [1] ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... sans conditions. Cette décision a donné lieu à des recours du Procureur et a abouti à une décision de la ... Cette affaire révèle une procédure présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques propres. Le 25 septembre 2018 ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est un lieu témoin des horreurs de la guerre. Lors de la Première Guerre ... ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

... dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé « Protéger la Nation de l’entrée des terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Le décret modifie considérablement la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire Américain, ...

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... du fair use ou usage « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de ... la cour décide que l'utilisation par Richard Prince des photographies de Patrick Cariou ne constitue pas un usage ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

... actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur ... concilier la liberté de l’entreprise et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non rentables, mais les postes ne doivent être ...