LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du harcèlement sexuel en matière pénale et civile en droit italien (A) et en droit français (B). A. Le rôle fondamental des juges dans ... viol (jusqu’à 4 ans de réclusion) [10] . Du côté du droit de travail, le « Code d’égalité des chances entre ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. ... n’en est rien et que le principe de précaution en droit international reste difficile à imposer. Rapports du ... Ce principe a encore une définition aux contours flous en droit international. La définition et le contenu du principe ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... invoquant une discrimination existe également dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des ... II. La lutte contre la discrimination dans les rapports de droit civils allemand en dehors du droit du travail. A. Le ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... appellent la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce Internationale à créer des lignes ... internationale est tantôt régulée par les règles du droit international privé ou par les dispositions du ... collectives non-européennes, le même critère du COMI en droit international privé français détermine la ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... faisant l’objet d’une procédure de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès équitable et l’interrogation des ... pu à aucun moment de la procédure faire usage de son droit de confrontation. Cet ... d’un défendeur, sans pour autant violer son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... de l’auteur d’une création incorporelle. En droit des marques, pour bénéficier de cette exception, le ... en France où les limitations aux droit exclusifs de propriété incorporelle sont interprétées de manière ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) [7] . Avant d’entrer dans ... Ces systèmes de protection vont s’appuyer sur le droit de séjour afin d’encourager les victimes à ... français et espagnols sont intervenus sur le terrain du droit de séjour. Ils vont permettre à la victime, ayant ... Mot-clés: