Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... par la loi du 17 mars 2014 en France des contrôles en ligne. Contrairement au précédent, le contrôle a lieu ... « librement accessibles ou rendues accessibles » en ligne (Article 44 III de la loi de 1978). Il existe ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tente de répondre à ses questions en gardant toujours en ligne de mire « l’intérêt supérieur de l’enfant. » ...
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... de ces biens « donnés par un époux à des parents en ligne directe au cours du régime matrimonial ». Cette ... un bien du patrimoine originaire donné à des parents de ligne directe ne sont pas prises en compte dans le patrimoine ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... personnelle Selon un article publié en ligne, en novembre 2020 sur The Advocate , périodique ... entretien réalisé en novembre 2020 pour le journal en ligne The Queer Review , l’acteur anglais a déclaré que ...
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... de la preuve. Cette loi se place dans la droite ligne des lois sécuritaires votées depuis les attentats de ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... une utilisation illégale de ce système. II La ligne fine de la réglementation : l’émergence de ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... plus d’un tiers des vidéos musicales mises en ligne sont des vidéos amateurs, 5,6% contiennent une piste ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’Union européenne ne prévoit pas les services en ligne pour l’épuisement du droit de distribution. La Cour ... un point de vue économique : le mode de transmission en ligne est l’équivalent fonctionnel de la remise d’un ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conflit », Cultures & Conflits, 60, hiver 2005, mis en ligne le 23 février 2006. URL : ... et de conflit », Cultures & Conflits, 60, hiver 2005, [En ligne], mis en ligne le 23 février 2006. URL : ...