La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... : fin de l’anonymat des sociétés », LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 16 mars 2017. Disponible ... dans les groupes de sociétés », LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 26 novembre 2016. ... dans les groupes de sociétés », LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 26 novembre 2016. 13 ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
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La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
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Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
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La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
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Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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