Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre ... de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres ...
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... trentenaire, neurochirurgien, charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce ... de ce roman, issu d’un genre communément déprécié ? Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période ... qu’une femme reste avec un homme violent. Cependant, la réalité n’est pas aussi simple et cette histoire permet ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations ... survenus a posteriori. Par une analyse comparée entre la France et l’Italie, il convient donc d’examiner ... restant toujours accessibles pour la victime devant la justice, en prouvant le lien de causalité entre la ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... instance. L’affaire concerne un litige contractuel entre Kaepa, une société américaine qui fabrique des ... des considérations pratiques bien qu’elle condamne en réalité l’attitude de la société japonaise. La ... sûr et efficace, mais il est intéressant de se demander quelle aurait été l’argumentation de l’opinion ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... nous analyserons cette question en étudiant les conflits entre le droit au respect de la vie privée et le pouvoir de ... donc la question de savoir si l’employeur peut, et de quelle façon, contrôler la messagerie des salariés. Cette ... sujet au travers de l’arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de la Comunidad Valenciana du 19/07/2005 qui annule ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... fondamentaux ou inaliénables, au cas par cas. Ainsi, entre 1925 et 1965, les juges de la Cour Suprême ont ainsi ... aux Droits Civils et Politiques de 1966, pour examiner quelle est la pratique majoritaire dans le monde. ... Law for a changing America : Rigths, Liberties, and Justice , Etats-Unis, CQ Press, 8 ème ed., 2013. Konvitz, ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... dernier. Ce projet aussi important que controversé, vise entre autres à réformer le régime français du brevet ... protection d’appoint, permettant à une entreprise, quelle que soit sa taille de n’apporter à ses découvertes ... relativiser l’impact de ce passage du projet de loi. En réalité, il est possible de demander à l’INPI un examen ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... forme de chantage en les encourageant à porter plainte, quelle que soit leur situation migratoire). Le demandeur ... à la crédibilité subjective due aux relations entre accusé et accusateur qui pourraient conduire à la ... ont été apportés, le juge a considéré que la réalité des violences n’était pas suffisamment ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les Etats-Unis. En mai 2003, ... elle est à la fois juge et partie. Elle décide dans quelle mesure les Etats-Unis peuvent utiliser les règles de ... possibles à l’OMC, la Cour Internationale de Justice, la Cour Internationale d’Arbitrage, ou le Tribunal ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine