La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... encontre ou si elle peut être protégée par le biais d’autres mécanismes juridiques. Certains droits la consacre alors que d’autres ont préféré recourir à des alternatives. Les ... au contraire préfère protéger un juste équilibre entre les différents droits, tel que la liberté ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Chemain Existe-t-il un ph é nom è ne de rapprochement entre le syst è me britannique de Common Law et le syst è ... à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst è mes pourtant si diff é ren ts. On ... de l’émergence d’une dynamique de convergence entre les deux grandes familles de droit que sont la Common ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de régime juridique autonome bien que les frontières entre la vie privée et professionnelle soient ... handicap en leur offrant des postes équivalents dans les autres établissements du groupe. Peu avant la cessation ... et d’accentuer la délimitation des frontières entre la vie privée et professionnelle, déjà parfois ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... de requalifier cette union. Ainsi, pour un mariage entre homosexuels célébré aux Pays-Bas, deux ... à ces questions dans l’arrêt Wilkinson c. Kitzinger et autres du 31 juillet 2006 rendu par la Chambre des affaires ... et notamment l’absence d’obligation de fidélité entre les partenaires. En France, depuis la création du ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... européennes a cherché à établir un équilibre entre autonomie procédurale des Etats-membres (qui s'étend ... en place par la CJCE, ainsi que le montre la divergence entre l’arrêt Thalès de la Cour d’appel de Paris et ... d’annulation en droit néerlandais (question3). Deux autres questions étaient posées mais qui sortent du cadre ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... des sociétés la problématique plus vaste des rapports entre droit communautaire et conflits de lois. C-411/03 SEVIC ... en France l’objet d’un vif débat doctrinal entre d’éminents spécialistes du droit international ... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer son autorité. La ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique entre le critère des privilèges d’admission, et la ... ne permettaient pas de déduire un lien de causalité entre la mesure en question et le but recherché, la Cour a ... d’admission recevraient un traitement diffèrent des autres. En fait, il importe peu que l’Etat ait avancé ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... que depuis 2004, une relation commerciale existait entre un bureau de la société de M. Fabrikant et Oxbow, ... avait par ailleurs dressé une “muraille de Chine” entre son bureau et lui-même, et qu’il n’avait donc rien ... “non-neutres”) ou ont été désignés par d’autres arbitres (c’est souvent le cas du Président des ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité