Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... de l’Homme tend à protéger la relation de confiance entre le journaliste et sa source, davantage que le ... aussi de l'action civile en demande de rectification. En d'autres termes si la preuve de la véracité des allégations ... publique. Concrètement le journaliste n’a alors pas d’autres choix que de révéler ses sources, s’il veut ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... fameux : Jean Rochefort, Arthur H, Alain Bashung et d’autres, Mathias Malzieu livre une version cinématographique ... tomber amoureux ! Inutile de préciser qu’aucune d’entre elles ne seront respectées, entraînant le jeune ... d’une beauté à couper le souffle . L’alternance entre techniques d’animation à la pointe de la modernité ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme. Mais le projet ... » n'a pas été approuvée par d'autres ministères et qu’elle est encore embryonnaire, le ... cas, le principe de la personnalité juridique distincte, entre société mère et fille ou donneuse d’ordre et ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... d’un tribunal. Cela signifie qu’il existe des droits, autres que ceux énumérés dans la Constitution, qui ont ... fondamentaux ou inaliénables, au cas par cas. Ainsi, entre 1925 et 1965, les juges de la Cour Suprême ont ainsi ... aussi, déterminer s’il y a une relation substantielle entre la mesure prise et l’intérêt du gouvernement. ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... patrimonial à des fins multiples établi par « acte entre vifs ou à cause de mort, à l'initiative d'une ... juridique Le Cornu) 7 . La différence majeure entre le trust tel que consacré en droit italien et la ... la procédure de liquidation afin de réaliser avec d'autres moyens un résultat équivalent l'institution d'un ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... il existe toujours un sentiment de différence, démontré entre autres par le fait que le mariage entre personnes de même sexe n’était légal dans aucun ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... théorie fragile et à un récit utopique. Zoopolis : Entre Evolution et Révolution de la prise de conscience du ... quand la politisation animale devient utopique: Entre théorie et mise en application d’une société où ... gênants possible » (animaux liminaux), et pour d’autres moins « culpabilisants » (animaux d’élevages, ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de se demander comment se traduisent les convergences entre la décision de la CIADH et la jurisprudence de la CEDH ... Cour combine l’article 3 de la CESDH (interdiction de la torture et du traitement inhumain) avec l’article 14. ... autonome : il ne s’applique qu’en relation avec les autres clauses normatives de la Convention et de ses ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination