L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de se demander comment se traduisent les convergences entre la décision de la CIADH et la jurisprudence de la CEDH ... Cour combine l’article 3 de la CESDH (interdiction de la torture et du traitement inhumain) avec l’article 14. ... autonome : il ne s’applique qu’en relation avec les autres clauses normatives de la Convention et de ses ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... à se plaindre d’actes illicites correspondants d’autres États, en particulier si ces actes résultent des siens ou visent à répliquer aux siens, en d’autres termes s’ils ont été provoqués par ... préfère par ailleurs à l´argument des mains propres d´autres principes reconnus internationalement. Néanmoins, ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... La conception espagnole se situe par là à mi chemin entre le droit français inspiré du principe de ... sûrement intérêt à s’inspirer des uns et des autres pour protéger les intérêts en présence. ... que commercial. Un rapprochement doit alors être fait entre de telles matières. Plus spécifiquement, il apparaît ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... psychologiques. Œuvre monumentale, à la croisée entre deux périodes, deux pays, à la fois témoignage ... tous les auteurs de bande dessinée : en général, on entre dans un comics par le dessin, qui sert d’appât, ... sont considérées comme une tache sur la mémoire des autres victimes. La vérité, c’est que la vie d’une pute ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... ces artistes alors qu’un lien profond existe entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, on retrouve une ... à éloigner le monde en traçant des frontières entre le moi et l’espace, ces œuvres effacent ces ... serait un moyen imagé d’effacer les frontières entre le moi et l’espace que nous sommes contraints de ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... Ensuite, face à de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion ... 9 . Ainsi le législateur ne prévoit pas de hiérarchie entre l'exécution en nature et l'exécution par équivalent ... régissant le choix de la sanction de l'inexécution entre l'exécution en nature et l'octroi des ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... fédérale américaine. Ainsi, en cas de conflit entre une norme découlant d’un traité international et ... et ont la même valeur que les lois fédérales, d’autres exigent que le législateur fédéral intervienne, ... « n’a pas pour objet exclusif de régir les relations entre Etats » et « ne requiert l’intervention ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... de bonne foi et de loyauté dans les rapports entre les cocontractants. (id. § 176 (1)). Les secondes sont ... en lumière les différences et similitudes existantes entre la conception française et la version traditionnelle ... J., préc. cité ; p79). Il y a donc une réelle tension entre la volonté de performance du système contractuel et ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... suivent alors de longs mois de cohabitation souterraine entre les deux camps. Il faudra attendre octobre 1917 pour ... souterraines sont également dégagées – la moitié d’entre elles s’étant effondrées en 1917 – ce qui permet ... en sculptures toutes plus fascinantes les unes que les autres. L’ensemble de celles trouvées sur le site lors des ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de la convention reprend les dispositions prévues dans d'autres conventions déjà transposées par l'Allemagne [3] . ... du paragraphe 331 est trop restreint et ne comprend pas entre autres les élus municipaux non-investis de charge ... prévue [16] . Enfin, le maximum chiffré de la peine (entre un à trente mille euros par jour pendant un an (§40 ... Mot-clés: