Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... non traditionnelles sont d’actualité, la question de la protection des couleurs en tant que marque se révèle donc ... et distingue une marque déterminée (et ainsi indique son origine) ». (cf. Qualitex p.161, 163). Inversement, une ... représentation posées par le droit français et le droit communautaire. En droit communautaire, pour que des couleurs ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... fait l’objet d’une révision en 2005. Conscient de l’impact que peut générer le règlement sur le commerce ... ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux commerciaux. A cet effet, dans le but ... porte sur les mesures entravant le commerce attirera dans son champ d’application toutes mesures sanitaires pouvant ...Portrait d'artiste : Kashink
... ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de couleurs vives. Moustache, 2 paires ... costumes déjantés et un maquillage complet du visage. Son utilisation du maquillage a inspiré Kashink pour la création de ses personnages. C’est aussi son exubérance sans filtre et sa manière d’assumer son ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’autant que la BGH utilise ici un nouveau critère dans son raisonnement, le critère de l’invention, se ... quant à elle accorder quelques exceptions . Bien qu'une harmonisation à l'échelle de l’Union européenne n'existe ... pourrait cependant clarifier la situation. Une directive communautaire du 14 mai 1991 se pencha sur la protection des ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle. La protection du droit d’auteur est accordée à « toutes ... du théâtre et de la cinématographie, quel que soit son mode ou sa forme d’expression ». On retrouve ... dont l'impulsion permettrait une clarification et une harmonisation des législations, nécessaire au bon ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Ludmilla Bouchez-lecuy Depuis son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en ... la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... gefährlichen Straftaten ), qui voulait renforcer la protection de la collectivité, et donc accentuer le régime ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le Royaume-Uni se sont tous deux engagés avec l’Espagne, le Luxembourg et l’Allemagne à mettre en œuvre ... le choix de cet outil ? Probablement parce que cet acte communautaire touche à une des fonctions régaliennes de ... qu’il est plus aisé pour le premier d’avoir un impact sur les procédures plutôt que sur la forme mais que ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... », apportant ainsi une première réponse en vue d'une harmonisation européenne. Le problème posé par les oeuvres ... bonne foi et raisonnablement minutieuse » pour trouver son véritable propriétaire, et que celle-ci s'est soldée ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... fermer WikiLeaks, restreindre les publications, empêcher son financement. Lorsque l’on considère que WikiLeaks a ... Entrent alors en conflit les droits individuels et la protection de l’intérêt général. La volonté des ... la publication de renseignements classés, mais aussi l’impact du phénomène WikiLeaks sur la société ont ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... « Shoop », Pepa est elle-même on fire et parle de son envie de « Shoop ba-doop ba-doop ba-doop » (faire ... les paroles qu'elles défendent dans tous leurs sons. Dans son titre mondialement connu « I Like It », Cardi B est ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage