Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme ... des genres. Dans quelle mesure l’écriture inclusive est-elle compatible avec le principe d’accessibilité et ... droits et libertés dont l’adoption n’était pas possible par les rédacteurs. Le difficile équilibre ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
Mathilde Callet Ce n’est que le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son ... un ensemble de droits uniformes qui sont aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l’Union ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... futures garantie par les droits fondamentaux. C’est la première fois que l’exigence en termes climatiques ... terme de cet accord, les Parties doivent faire tout leur possible pour présenter des « Contributions déterminées ... conventionnelles « n’ont pas été édictées pour contraindre la marge d’appréciation des Etats en imposant ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... le Lieutenant Colonel Abdul Aziz. Le requérant s'est vu débouté de sa demande en février 2003, au même ... ils ont été victimes, au motif que l'Arabie Saoudite et ses agents jouissent d'une immunité de juridiction en vertu ... immunités. En effet, la Cour, dans son raisonnement, s'est fondée sur la coutume internationale et les pratiques ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... novembre, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections ... et la qualité de personnes intégrées à une entreprise est déterminé en premier lieu par les règles générales ... doit d’abord alléguer les faits propres à fonder ses prétentions (art. 6 CPC). C’est la charge de ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... (par exemple, le témoignage où la voix du témoin est brouillée jusqu’au la dissimulation de l’identité ... adresses ne furent pas dévoilées au défendeur et à ses avocats. En outre, les avocats du défendeur n’avaient ... n’avait pas été équitable. L’affaire R v Davis est un exemple de protection extrême des témoins. La ...
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes ... Une des raisons pour laquelle une interdiction a été possible en Allemagne repose sur la reconnaissance par le ... douteuse [28] , critères dégagés par la Cour dans ses précédents arrêts, permettent de qualifier une ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur l’exécution d’une décision de retour ... résidant au Royaume-Uni, réclamait le retour de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. ... de l’enfant. Ce principe commande d’éviter le plus possible la prise de mesures coercitives. Bien que ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... aux œuvres de ces 17 artistes femmes, il nous a été possible de voir ce que l'on « doit cacher », ce que ... : VAGIN. Mais pas que ! On peut vouloir être femme (c'est si beau de l'être!) sans être né.ée telle, et vouloir ... très aguichantes – rue commerciale par excellence, avec ses mannequins anorexiques et faussement parfaits – celle ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment