La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

... les instances de gouvernance des grandes sociétés, telle est la volonté à l'heure actuelle des politiques, des ... le conseil d’administration d’une société cotée est faible ou nul, celui-ci doit veiller à ce qu’en cas de ... qui remplissent les critères du profil recherché. Il en est de même en droit français, puisque la recommandation ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... la question de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les ... sont dépourvus de moyens d’action .   Si personne n’est véritablement capable de prononcer Eyjafjallokull correctement, tout le monde est au courant de l’existence de ce volcan islandais et du ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... sur le fonctionnement de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la ... jusqu’en 2009, leurs finalités divergeaient, il est apparu, que, victimes de leur succès(Linos-Alexandre ... de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est pas simplement une question d’ordre technique. Une ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est à ce titre posée la question de savoir si les cours ... de l’Allemagne (Bundesverfassungsgericht, BVerfGE)  s’est opposé à la Cour de Justice de l’Union européenne ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... commune en matière d’asile et d’immigration. C’est dans ce contexte que la cour constitutionnelle fédérale ... Bundesverfassungsgericht laisse penser que l’Allemagne est prête, pour les mois à venir, à prendre en charge de ... règlement « Dublin II ». L’objectif de ce texte est d’éviter principalement le phénomène de demandes ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

... celle d'une famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, son père, sa mère et lui enfant avec ... avant le drame.  Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est avant tout son histoire à lui. L’histoire d’une vie qui bascule un vendredi quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il dit “ Le ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... offshore). Si la création de telles sociétés n’est pas en elle-même illégale, leur activité l’est souvent en ce qu’elle tend à faciliter l’évasion ... à la fois un volet répressif et un volet préventif. C’est dans le cadre de ce second volet que s’inscrit ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

... un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur ... fondamentales en la matière. La discrimination est aussi combattue au sein du TUE et du TFUE (Art. 2, 3 ... des services à l´intérieur des frontières de l´U.E. est interdite par les traités européens. Plusieurs ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... réduction de la durée du temps de travail. Ainsi, s’il est vrai que ces deux mécanismes inspirés du droit allemand ... réduction du temps de travail pour causes économiques, est alors envisagée comme une mesure favorisant le maintien ... d’extinction du contrat de travail. De là, force est de constater que la réforme apportée par la loi ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... objectif légitime compatible avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt général, est contraire aux articles 43 et 48 CE. Cette jurisprudence ... à la liberté d’établissement (§23). La Cour s’est ensuite penchée sur l’existence d’une éventuelle ...