La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... d’autre part ils ont tendance à vivre dans leur monde particulier, où ils ne distinguent plus forcément ce qui ... Committee Report (1989) et bien entendu le YJCEA 1999. Les articles 16-17 du YJCEA définissent les personnes ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement ... du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration d’un code européen de ... protège en effet la diversité culturelle due en particulier à la présence de multiples droits régionaux ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... textuelle y est apposée. Il s’agit de l’atteinte aux bonnes mœurs. Nonobstant, une apparente amplitude ... de vie en communauté et de Nation, donne un écho tout particulier à l’ordonnance du Conseil d’Etat français ... BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages, articles et contributions : -Buscema Luca, (2011) Note ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... La cour fédérale de justice allemande (BGH) a mis fin aux interrogations des juges du fond dans une décision du 12 ... qu’il ne serait pas raisonnable d’obliger un particulier à protéger son accès Internet avec les ...
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... violation du droit à l’image mais qu’elle permettra aux tribunaux de statuer sur celles-ci de façon plus claire, ... 8 de la LO 1/1982, considère donc que l’image d’un particulier anonyme ou méconnu (qui n’exerce pas une ... du 9 janvier 2009, RG 07/0893 ou TGI de Paris du 5 janvier 1994, 1re ch., 1re sec, Moulard Dreyfus c/ Ste VSD « le ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... cour n’est qu’un ensemble de dispositions spécifiques aux Etats et de fait pouvant être modifiées par les ... Dans un second temps, la cour fait allusion aux pratiques générales du commerce et estime que les ... françaises ont cependant instauré un régime particulier visant à la protection du consommateur (A) et ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... loi concerne la Protection contre les violences faites aux Femmes, qui a créé des tribunaux spécialisés dans les ... se regroupent en plusieurs catégories : l’aide aux victimes de discrmination,l’élaboration d’études et ... a été institué le Réseau des centres d’assistance aux victimes de discrimination , qui dépend du Conseil qui ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination