« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... Security in Europe, 17.10.2006 ). Le droit répond donc aux inquiétudes de la population en encadrant la technique ... pour chacun des procédés réservés il y a encore peu aux services secrets, comme l’enregistrement de ... est accessible au seul interlocuteur, à un groupe particulier de personnes ou au grand public ». ... Mot-clés:
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’absence de contrôle possible conformément aux engagements de l’Etat français vis-à-vis de la ... selon les sources du droit prises en considération, en particulier les lois organiques, et les techniques ... de la loi d'incorporation du traité, prise au titre des articles 23 et 24 de la Loi fondamentale. Depuis son arrêt ...
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... l’idée générale selon laquelle Internet permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus ... précisions quant au statut actuel du droit irlandais face aux enjeux posés par le numérique. En effet, afin ... la loi confiance dans l'économie numérique (LCEN) ou des articles 145, 808 et 809 du Code de procédure civile. Comme ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... «En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par les ... justifier ces positions. La cour fait ensuite référence aux articles 4 et 7 de la Convention contre la torture. Ces ... Mot-clés:
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ... 6MIC, ce sont 5000 mètres carrés entièrement dédiés aux musiques actuelles. Pour répondre aux exigences du label SMAC, le lieu est équipé de deux ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ... le meurtre : la première est l’atteinte sexuelle aux membres du groupe et la seconde consiste en un renvoi à ... à l’intégrité physique ou mentale. Du reste, quant aux atteintes « mentales » le législateur espagnol, bien ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... critiqué tant en France qu’en Angleterre. Deux articles de doctrine montrent bien cette stupéfaction. Il ... Gasser que cette exception ne pouvait s’étendre aux cas de compétence exclusive en vertu de l’article 23. ... pour poursuivre, ou non, l’instance. De plus, le recours aux injonctions anti-suit a été prohibé par la CJCE, dans ...