Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

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Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

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La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
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Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 2014, du Tribunal Régional Supérieur de Celle le 21 janvier 2015 puis de la Cour fédérale de justice de ... consultable à l’adresse suivante (consulté le 14.04.2018): ... - CEDH 25 mars 1992,  B. c. France , Conclusions - paragraphe ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

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L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 23 janvier 2018 a donné de cet article une interprétation qui ... d’irresponsabilité absolue des mineurs de moins de 14 ans, existe une présomption d’irresponsabilité ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... Europe, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sanctionne également les peines ou traitements ... adéquats et de conditions respectueuses de leur dignité (14) .  Dans la même ligne, la décision de la CEDH ...     Droits internationaux MBDE Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... entourant le « securities-based crowdfunding ». Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de ... aux petites et moyennes entreprises (PME) a annoncé le 14 février 2014, au lendemain de la visite du gouvernement ... du contributeur se verra grandement détériorée. Le 14 février 2014, la ministre déléguée aux PME Fleur ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
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