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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
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Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
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Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et « d’heures sombres de la justice » ( http://tempsreel.nouvelobs.com ). De ce côté-ci, le monde ... loi du 25 février 2008, Commission DLA37janvier 2010 sur http://commissiondla37.pagesperso-orange.fr/retention de ... par le législateur"( http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/HurpyTXT.pdf ). Ce faisant il ...