Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... », 1er février 2019, https://media.business- humanrights.org/media/documents/files/documents/ ... 1 février 2019, https://media.business-humanrights.org/media/documents/files/documents/SorgfaltGesetzentwurf.pdf ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... un chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de la Discrimination Raciale (CERD) http://www.ohchr.org/french/bodies/cerd/ Haute Autorité de Lutte contre les ... Mot-clés: race / droit international
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de quarante juristes universitaires », disponible sur http://bruxelles.blogs.liberation.fr/lettre.htm; Alexandre et ... sur une lettre ouverte au Président de la République », http://bruxelles.blogs.liberation.fr/reponse.htm ), doit ... sur une lettre ouverte au Président de la République », http://bruxelles.blogs.liberation.fr/reponse.htm Ancel et ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et « d’heures sombres de la justice » ( http://tempsreel.nouvelobs.com ). De ce côté-ci, le monde ... loi du 25 février 2008, Commission DLA37janvier 2010 sur http://commissiondla37.pagesperso-orange.fr/retention de ... par le législateur"( http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/HurpyTXT.pdf ). Ce faisant il ...