Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
... l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... lumière les failles de la directive originale, tels que par exemples le fait que les actionnaires soutenaient une ... (Maximalvergütung des Vorstands - art. 87a al.1 ligne 1 Nr.1 Loi sur les sociétés par actions ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour ... plusieurs décisions rendues au premier semestre 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des ... et de vouloir est condamnée, le juge n'a d'autre choix que de procéder à l'hospitalisation dans ces ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... et des innovations liées au design de ses produits par le biais d’instruments juridiques du droit de la ... créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ... mais permet aux utilisateurs d’accéder à un choix plus large de véhicules autonomes. Le partage de ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de ... (près de 6%), celle-ci doit se tourner vers les autres Etats de la zone Euro pour pouvoir se refinancer. La crise ...
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Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité ... contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées par le régime des clauses abusives et le droit de se ... offres disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le consommateur puisse les comparer et choisir ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... américain qui ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de ... presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et rappellent ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... situation d’oligopole, où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, ... dans le traitement de ces données. L’architecture de choix, utilisée par ces plateformes, rend très aisé le ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit par un assentiment progressif des sphères économiques et ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... reconnue comme « État doté d’armes nucléaires » par le traité international de non-prolifération des armes ... de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin de poursuivre ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...