A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On ... concerné. Et le refus réduisait l’innovation et le choix des consommateurs. Par ailleurs, la vente liée de WMP ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus soucieux de l’impact de ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
Camille Tirand Les monnaies virtuelles connaissent un succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France ... 2014). De plus, un nombre croissant de commerces en ligne accepte maintenant le Bitcoin comme moyen de paiement. ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les ... ne sont pas nécessaires, leur abandon a été demandé par ceux qui en ont été victimes, certains médecins ou ... le renseignement du sexe des nouveau-nés – avec un choix entre féminin et masculin. Il a fallu attendre 2009 ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... « un phénomène positif qui provoque une sélection, par le marché, des entreprises plus compétitives et une ... pour faire face à la concurrence internationale ». (1) Les Etats membres avaient en effet des conceptions ... de l’offre ou être faite en espèces. Elle laisse le choix aux états membres de prévoir le choix pour le ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les théâtres et les cinémas considérés ... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus ... Recherche du temps perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de confinement. Comme si ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
Elise Henray Résumé : Par trois arrêts rendus le 28 mars 2013, la Cour de Cassation est venue clarifier les conditions dans lesquelles la renonciation d’un Etat à ... la question de la protection de la souveraineté des Etats, mais aussi, du droit de chaque individu à un procès ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales ... à tout à chacun d’exprimer ses idées librement. Par conséquent, il est possible de partager les mêmes ... décisions et laisse un pouvoir discrétionnaire ample aux Etats, sur la nécessité et la proportionnalité des mesures ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, ... existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump