La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... de l’ancienneté. Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, non-apprentis, le Smic comporte un abattement sauf si ... le montant brut à 9,53 euros au 1 er janvier 2014. [18] Des revalorisations supplémentaires en cours d’année ... Droit du travail 2014 §360, Dalloz, 8eme edition, 2013. [18] Service-public.fr. Droit du travail MBDE La ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... La première juridiction américaine saisie (US District Court for the Northern District of California) s’est ... datant de 2004 puis 2006, la Cour d’appel fédérale (US Court of Appeals) a ensuite infirmé la première décision. ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... et développer son esthétique unique. À l’âge de 18 ans, elle apprend la couture auprès d’une de ses ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... participatif afin de donner le jour à des projets à court d’investissement. Ce phénomène s’inscrit dans un ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création de deux conventions sur la ...
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... Dresden. Le premier a, par un jugement du 18 mai 2007, annulé la décision du Bundesamt enjoignant à ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de chômage de plus de 25% de la population active. Le 18 février 2013, la compagnie aérienne Iberia annonçait un ... l'existence de difficultés économiques ( 18. Droit du travail, Jean Pelissier, Gilles Auzero, Emmanuel ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité