« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... de certains pays de l’Est dont l’Ukraine [1] .  Avec l’Action « Amberlight » d’avril 2015, plusieurs ... critères similaires. Les articles 2. 1 et 26 du pacte international sur les droits civils et politiques ainsi que ... textuelles de lutte contre la discrimination au niveau international. Dans le même domaine, l’article 14 de la ...

Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

... ont le même objectif qui est de trouver un accord avec les créanciers, l’accord homologué car elle est ... a également connu une évolution ces derniers mois avec un arrêt de la 1ère Chambre civile qui confirme la ... En l’espèce le litige portait sur un fond de commerce en situation de dépréciation. La perte de valeur ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs différentes formes, leurs différentes tailles et ... très aguichantes – rue commerciale par excellence, avec ses mannequins anorexiques et faussement parfaits – ... qui nous attirent. Elles posent, puissantes, nues ou avec des accessoires en latex, défiant l'objectif du regard, ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

Caroline Jamet Il n’existe pas de « copyright international ». Un créateur ou compositeur ne peut ... les circonstances et les évolutions du droit international ayant mené à une telle solution. Une ... 1994. Ayant pour objectif de se mettre en conformité avec leurs obligations internationales, les Etats Unis sont, ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

Olivier Leclerc Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.). a décidé ... à la requête de l’accusation aux fins d’ajournement avec en annexe l’opinion dissidente du juge Antonetti, du ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux ... sont pas représentés à taille réelle. L’artiste joue avec les stéréotypes du peuple inuit présents dans ...

La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs marque une étape décisive dans ... cadre des compétences nécessaires à la conduite de son commerce. La Cour estimait qu’en dehors de ce domaine, le ... Élise Poillot ; 2006 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La transposition de la ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... les enjeux qu'il pose pour ces deux droits.     Avec la rapide avancée des technologies, le partage et la ... protection des données personnelles. Le développement du commerce électronique qui favorise la collecte ... protection le pouvoir de vérifier, avant tout transfert international de données personnelles, si le niveau de ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... de l’article 32a n’ont été introduites qu’avec la réforme de 2002. En 2011, la Cour fédérale de ... position économique faible de l’auteur en comparaison avec celle des exploitants. L’intention du législateur ... allemand (I) puis d’effectuer un travail de comparaison avec l’exception au principe de rémunération ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra,  possédant le même ... et ses névroses, un combat contre une malédiction. Avec Shining, la lutte se joue à la fois entre les ... les dédales du subconscient. A l’inverse, on retrouve avec Doctor Sleep un fil narratif beaucoup plus clair, où la ...