Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... du Ministère du Travail espagnol), en collaboration avec l’Institut de la Femme a permis que deux lois ... des réclamations. Des partenariats ont été mis en place avec des organisations sociales car le Conseil a considéré ... ses perspectives d’évolution et pouvoir collaborer avec divers agents publics et privés, nationaux et ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir avec une netteté suffisante, compte tenue du but légitime ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... Web du Ministère des Affaires Etrangères.) Amnesty International (site wab) Human Rigths Watch (site web.) ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... a choisi d’agir contre ceux qui fournissent et font commerce de ces fichiers illégaux, à savoir les sites web. ... la CJUE semble déjà fournir des éléments de réponse avec son arrêt du 4 octobre 2011 ( arrêt CJUE, 4 oct. 2011, ... est totalement contraire à l'article 19§2 du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques qui ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la clé de voûte des rapports que le banquier entretient avec son client. C’est dans cette perspective que les ... The Banker’s Duty of Confidentiality (1989) Journal of International Banking Law 269 Rapports - Banking Services: ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dénommés propriétés, ont-ils quelque chose à voir avec la propriété du droit des biens ? N’y a-t-il pas ... véritablement de deux matières différentes. C’est avec cette problématique des rapports entre droit de la ... intellectuelle et s'il fallait absolument les comparer avec un mécanisme de droit des biens, ce serait davantage ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... Tendenzen in der Rechtsprechung und Gesetzgebung », GRUR International 1988, p. 476). Une fois posées les bases de sa ... d’auteur dans son pays d’origine. L’autre instrument international efficace en la matière est l’accord ADPIC ... base un logiciel On a vu que chaque jeu vidéo fonctionne avec un logiciel qui est l’ensemble de plusieurs programmes ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Le test développé par la jurisprudence américaine avec la doctrine du fair use est-il adapté? Qu'en est-il en ... objets, images déjà existants, et de les transformer, avec ou sans objectif particulier. Comment le droit peut-il ... de l'appropriation consiste à copier consciemment et avec une réflexion stratégique des travaux déjà ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... plupart, leur originalité et leurs différences légales avec les autres Etats-membres. Les différences d’approches ... l’impact et l’efficacité de ces deux régimes, avec d’un coté un droit anglais à l’héritage libéral ... Le droit britannique est donc désormais en conformité avec les directives européennes, mais sa législation manque ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... de la compatibilité du droit procédural anglo-saxon avec les ordres juridiques français et allemand sera abordé ... première véritable nouvelle approche a été apportée avec l’accord européen d’entraide judiciaire en matière ... celle de l’Etat requérant. Les propositions apportées avec le « Corpus Juris » (Delmas-Marty, p. 98) sont, en ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne