La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... à l’immobilité du spectateur, à sa vision submergée par des images gigantesques a laissé place à la ... de condamner que les dispositifs marchands mis en place par les sites de streaming qui uniformisent notre expérience ... pu être ressentie à la création de la Cinémathèque par Franju. Cet enthousiasme est d’ailleurs contagieux ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de tout justiciable de soulever devant son juge » ou par lui « la question de la constitutionnalité de la loi ... individuelle, comme le Président de la République par exemple, ou de manière collective – 60 députés ou 60 ... vérifier la régularité (il s’ensuivra peut-être un arrêt d’irrecevabilité). Les parties disposent d’un ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... pour effet d’éteindre l’action publique. Par l’intégration d’un tel mécanisme, la France créée ... Court de New York (eastern district), afin de mettre fin à cet accord et aux poursuites judiciaires différées ... Bonifassi, avocat à la Court, Bonifassi Avocats et Gabrielle Massoulier, Avocat à la Cour, Cohen et Gresser, ... Mot-clés:
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont assez similaires en droit ... quant à l'interprétation de ces exceptions. Dans un arrêt en date du 17 mai 2007 (Perfect 10 v Google 487 F.3d ... Il peut être intéressant de commenter et comparer cet arrêt dont voici les faits avec des affaires françaises ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... transport de voyageurs sont celles directement concernées par l’ouverture à la concurrence. Elles revêtent des ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de solution satisfaisante aux problèmes engendrés par le trafic illicite de biens culturels et ceci, qu’il ... qui dispose que « les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont réglé par la loi française ». ... dans un premier temps étendue aux biens meubles par un arrêt de la Chambre des requêtes du 19 mars 1872, puis elle ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... d’Agamemnon est retenue au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le ... passent. Le plan de l’image change seulement à la toute fin de la pièce, en offrant au spectateur la figure agrandie ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... mois, de deux importantes décisions de justice. Rendues par les cours suprêmes allemandes et française, elles ... de la preuve échelonnée Les faits à la base de l’arrêt de la Cour fédérale du travail du 26 juin 2008 ... cette possibilité. C’est uniquement lorsqu’à la fin de ce processus un doute subsiste qu’il produira ses ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... 642).Ainsi la Cour de Justice de Communauté Européenne (CJCE) a reconnu « la légalité et l'utilité des accords ... évoqué (§85) est défini notamment en référence à l'arrêt Lloyd Schuhfabrik v. Klijsen ( 1999 , ETMR 690) comme ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... atteintes à son encontre ou si elle peut être protégée par le biais d’autres mécanismes juridiques. Certains ... que nous en soyons conscients ou non. Que ce soient par le biais de caméras de surveillance, par notre volonté ... de confiance, peuvent ne pas être appropriées. Dans l’arrêt Mosley v Newsgroup Newspapers, Max Mosley s’était ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence