Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... toujours plus importants. L’inexorable augmentation des températures, la prolifération des émissions des gaz ... climatiques de 1992 a été la première réunion internationale visant à réduire les émissions des gaz à ... aussi leur caractère limité entraîne une compétition internationale pour s’accaparer ces biens si précieux et ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin ... Bibliographie : Règlementations : Internationale : Accord sur les ADPIC du 1 e janv. 1995. ...
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un mécanisme complexe, ... Peter L. Devlin, „Vergütung von Vorständen – Internationale Entwicklungen“, www.Deloitte.com , mars ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général « Les ... de la concurrence rebelle à la conceptualisation , Revue internationale de droit économique, 2009/3 (t. XXIII, 3), 148 p. : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2009-3-p... -B. Desmurs, ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... à l’émergence d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à des ... Statut de Rome, puisqu’il attribue un rôle primaire aux juridictions de droit interne. Selon le concept du Statut de ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... a history of insider dealing in the UK, Part 2, Comp. Law. 2015 , 36(6), 163-174 B.J. Lambe, The efficacy of ... Market abuse, an analysis of its nature and regulation, Comp. Law. 2007, 28(11), 323-335 K. Alexander and V. Maly, ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... français et américain mais ceux-ci ont créé des organes indépendants chargés de garantir leur bon ... financière du 1er août 2003 a créé l’Autorité des Marchés Financiers (née de la fusion de la Commission des opérations de bourse et du Conseil des marchés ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... va à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’Homme, et surtout quelles conséquences ... selon des conditions définies par chaque Land . Les juridictions administratives de première instance et ... (Art. 55 Constitution). En France, si une convention internationale est contraire à la Constitution, son adoption ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des dispositions spécifiques). En se rattachant directement ... qu’une déclaration à la différence d’un traité internationale n’ait pas de valeur juridique ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques