Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en déterminer le fonctionnement ou la ... d’un programme en format binaire. Celle-ci est admise en droit allemand au §69 e UrhG et également en droit ... et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a ... d’un projet minier qui ne respecterait pas le droit à la consultation préalable dont elle ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement ... à l’égard de leurs instigateurs. Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes ... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... détaché. Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout ... détachés. La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au ... Il existe également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une ... où les parties sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
Camille Spaeth Résumé : Dans une décision du 4 avril 2017, la Cour suprême ... En cas de juste motif de révocation, le juge fera droit à la demande des associés. Introduction Dans une ... gérant détient un important pouvoir, qui est compensé par le droit des associés de révoquer ce dernier. ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand