Le Petit Prince expliqué aux adultes
... fait que ça soit une histoire très personnelle qui l’a rendue universelle. En la lisant, on a un peu l’impression ... visitée par le petit prince est un arrêt encore plus court. Il y rencontre un homme qui boit pour oublier sa ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers peuvent faire partie d’organes ... Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010 • Textes officiels : - articles 8 bis de la ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La France, pour sa part, a adopté avec la loi du 21 janvier 1995 notamment, un système beaucoup plus restreint, ... le terrorisme, notamment la Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, n’ont donc pas d’effet sur la force de la ...
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... il convient d’analyser l’arrêt Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En quoi ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... opportunità uomo- donna - Diritto e Pratica del Lavoro, 18 / 2015, p. 1129 - Consulente del lavoro. MORENA ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... sur l´égalité de traitement entrée en vigueur le 18 août 2006 (« Das Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz ... de discrimination indirecte depuis l´arrêt du BAG 18.8.2009 NZA 2010, 222) contraint le tribunal du travail ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... à Rome le 10 mars 1988 et ratifiée par l’Italie le 26 janvier 1990. Un protocole est également entré en vigueur ... européenne et du G8 L’action européenne Le 27 janvier 1977 une convention européenne sur la répression du ... en avril 2011 [9] , Mannai contre Italie rendu en mars 2012 [10] ). L’Italie est donc fortement critiquée ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou indécent, sachant que le destinataire est un mineur de 18 ans, peu importe qu’il ait pris ou non l’initiative de ... pas aux exigences de l'article 227-24. Dans une décision rendue en 2002, la Cour d’Appel de Paris a ainsi condamné ... on Trial: Communication Perspectives on Landmark Supreme Court Décisions. Tuscaloosa, AL: University of Alabama ...
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans une décision « Fluch der Karibik » du 10 mai 2012, la Cour fédérale de justice allemande a décidé que ... tirés de l’utilisation de l’œuvre (BGH, 10.05.2012 – I ZR 145/11). II – L’exception au principe de ... ZR 127/10 - „Fluch der Karibik“, BGH, 10.05.2012 – I ZR 145/11 -„Tatort Vorspann“, OLG München, ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
L'immortalité numérique - Lena Collado
... de son père défunt. Il demande donc à ce que les 18 URLS concernées soient supprimées et que Google LLS soit ... et libertés fondamentaux, on retrouve à l’article 18 le droit à l’intimité personnelle, à l’honneur et ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... du droit d’auteur afférant au contenu protégé. [18] La CJUE a donc consacré une liberté de création des ... 2006, C‑306/05 CJUE, SABAM c/ Netlog , 16 février 2012, C-360/10 CJUE, Svensson et al. v. Retriever Sverige AB ... n° 17 TGI Paris, 23 mai 2001, n° 00/09696 TGI Paris, 18 juin 2010, n° 09/13875 TGI Nancy, 6 décembre 2010, n° ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité